Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 2026-06-03
1. Acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile Livit (« l'Application ») et du site https://joinlivit.com (« le Site »), édités par StageFront LLC, Limited Liability Company (LLC) constituée selon les lois de l'État de Wyoming aux États-Unis, dont l'établissement principal se situe 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801 (« l'Éditeur »).
En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
Livit est une application mobile communautaire destinée aux fans de concerts. Elle permet notamment de :
- Découvrir des concerts et tournées
- Suivre des artistes et recevoir des alertes
- Échanger avec d'autres fans dans des conversations privées et des canaux publics
- Partager des photos, vidéos et messages audio
- Accéder à des fonctionnalités premium via un abonnement payant
3. Conditions d'éligibilité
- Être âgé de 15 ans révolus, ou disposer du consentement d'un représentant légal.
- Disposer d'un identifiant Apple ou Google valide.
- Fournir des informations exactes et à jour.
L'Application n'est pas dirigée vers les enfants de moins de 13 ans ; nous n'acceptons pas sciemment de comptes de mineurs de moins de 13 ans (conformité COPPA).
4. Compte
4.1 Sécurité
L'Utilisateur est seul responsable de la sécurité de son compte.
4.2 Suppression
L'Utilisateur peut supprimer son compte depuis les paramètres de l'Application. La suppression est définitive, sous réserve des obligations légales de conservation (voir Politique de confidentialité).
5. Règles d'usage
L'Utilisateur s'engage à ne pas :
- Tenir des propos injurieux, racistes, sexistes, homophobes, ou incitant à la haine ou à la violence
- Diffuser du contenu illégal, pornographique, violent ou portant atteinte à la dignité humaine
- Harceler, intimider ou menacer d'autres utilisateurs
- Téléverser, publier ou partager tout contenu (photo, vidéo, audio, texte, illustration, logo, paroles) dont l'Utilisateur n'est pas titulaire des droits ou pour lequel il ne dispose pas de l'ensemble des droits, licences, consentements, autorisations et cessions nécessaires à sa publication — incluant notamment : enregistrements ou images de concerts non personnellement captés, contenus protégés par le droit d'auteur (extraits musicaux, visuels officiels, photos de presse, logos de marque ou d'artiste, scans de billets), et contenus représentant d'autres personnes identifiables n'ayant pas consenti à être filmées ou photographiées
- Utiliser l'Application à des fins commerciales sans accord préalable
- Contourner les mesures de sécurité ou de modération
- Créer plusieurs comptes pour contourner un bannissement
- Diffuser des informations fausses sur des concerts ou artistes
- Utiliser des bots, scripts automatisés ou outils de scraping
Le non-respect entraîne la suspension ou la résiliation du compte (voir Charte de la communauté).
6. Contenus publiés par les Utilisateurs
6.1 Propriété et déclarations de l'Utilisateur
L'Utilisateur conserve la propriété intellectuelle des contenus qu'il publie (messages, photos, vidéos, audio, texte — ci-après le « Contenu »).
En publiant un Contenu, l'Utilisateur déclare et garantit que :
- (a) il est titulaire du Contenu, ou il a obtenu l'ensemble des droits, licences, consentements, autorisations et cessions nécessaires pour concéder la licence prévue au § 6.2 ;
- (b) le Contenu ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, droit à l'image, droit au respect de la vie privée, droit moral, ni à aucun autre droit d'un tiers ;
- (c) il a obtenu le consentement nécessaire de toute personne identifiable représentée dans le Contenu, lorsque ce consentement est requis par la loi applicable ;
- (d) le Contenu respecte les présentes CGU, la Charte de la communauté et la législation applicable.
Si l'une de ces déclarations cesse d'être exacte après la publication, l'Utilisateur doit retirer sans délai le Contenu concerné de l'Application (voir § 4.2 pour la suppression du compte).
6.2 Licence accordée à l'Éditeur
En publiant un Contenu, l'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non-exclusive, gratuite, transférable, sous-licenciable, mondiale, pour la durée d'utilisation de l'Application augmentée d'une période raisonnable destinée à permettre le retrait technique du Contenu, aux fins d'héberger, stocker, mettre en cache, reproduire, représenter publiquement, diffuser, transmettre et adapter le Contenu (y compris pour des besoins techniques tels que la génération de vignettes, le transcodage, la conversion de format, le sous-titrage et la modération) aux seules fins d'exploiter, fournir, sécuriser et améliorer l'Application et ses fonctionnalités — incluant notamment l'affichage du Contenu aux autres Utilisateurs au sein des fils d'actualité, canaux publics, conversations privées, surfaces de recherche et de découverte, vues récapitulatives ou agrégées, et toute autre surface du Service où le Contenu est pertinent en contexte.
Cette licence n'autorise pas l'Éditeur à utiliser le Contenu à des fins publicitaires ou de marketing externe hors de l'Application sans le consentement préalable, exprès et distinct de l'Utilisateur. La licence prend fin à la suppression du Contenu ou du compte, sous réserve d'un délai technique raisonnable de propagation des caches et des durées de conservation des sauvegardes décrites dans la Politique de confidentialité.
La sous-licence est strictement limitée aux sous-traitants nécessaires à la fourniture du Service (hébergement, CDN, stockage, notifications push) — voir la Politique de confidentialité pour la liste à jour.
6.3 Modération
L'Éditeur peut modérer ou retirer tout contenu contraire aux CGU ou à la loi. Conformément à l'article 6 de la LCEN, l'Éditeur n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance mais agit promptement pour retirer tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.
6.4 Politique de tolérance zéro
L'Éditeur applique une politique de tolérance zéro pour les contenus répréhensibles et les comportements abusifs. Les utilisateurs qui publient, partagent ou transmettent des contenus répréhensibles — y compris le harcèlement, les discours de haine, les menaces, les contenus sexuels impliquant des mineurs, le doxxing, l'incitation à la violence, les arnaques ou tout autre contenu illégal — et les utilisateurs ayant un comportement abusif seront retirés de l'Application, et leur contenu supprimé. Cette politique s'applique indépendamment de l'intention ou des antécédents.
6.5 Signalement et blocage
Tout utilisateur peut signaler un contenu via la fonction « Signaler » dans l'Application et bloquer un autre utilisateur depuis son profil. Le blocage retire immédiatement le contenu de l'utilisateur bloqué des surfaces du plaignant et signale l'utilisateur bloqué à notre équipe de modération. Les signalements sont examinés et traités sous 24 heures.
Pour les signalements relevant du droit américain (DMCA), voir la section 7.
6.6 Limites des notifications de remise en vente
Afin de préserver la qualité du service et de prévenir tout abus de l'infrastructure de notification, chaque utilisateur peut s'abonner aux notifications de remise en vente pour 5 événements suivis maximum simultanément. Toute tentative d'abonnement au-delà de ce plafond sera refusée par un message dans l'Application ; l'utilisateur devra se désabonner d'un autre événement avant d'en ajouter un nouveau. Ce plafond pourra évoluer et sera reflété dans la présente section le cas échéant.
7. DMCA — Notifications de violation de droits d'auteur
Pour toute notification au titre du Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512(c)(3)) :
Agent désigné DMCA :
- Nom : Legal Department — StageFront LLC
- Adresse : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
- E-mail : support@joinlivit.com
- Enregistrement US Copyright Office : en cours — le numéro d'enregistrement sera ajouté ici une fois la déclaration effectuée auprès de dmca.copyright.gov.
Pour les signalements de contenus illicites au titre de la LCEN
française, voir la procédure dans les Mentions légales
(mentions_legales_fr.md).
8. Abonnement Premium
8.1 Description
Livit propose un abonnement payant « Livit Premium ».
8.2 Formules et prix
Livit Premium est proposé selon deux formules :
- Mensuel (
livit_premium_monthly) — durée d'1 mois, sans période d'essai. - Annuel (
livit_premium_annual) — durée de 12 mois, avec une période d'essai gratuite de 3 jours.
Le prix en vigueur s'affiche sur l'écran de paiement de l'Application au moment de la souscription, dans la devise et le régime fiscal de votre App Store local. Les prix varient selon les régions et peuvent évoluer ; le prix qui vous est présenté au moment de l'achat est celui qui sera prélevé à chaque renouvellement jusqu'à notification d'un nouveau prix, conformément au § 8.9.
Apple et Google collectent les taxes applicables en qualité de facilitateurs de place de marché et conservent une commission qui n'affecte pas le prix payé par l'Utilisateur.
8.3 Souscription
L'abonnement est souscrit via les systèmes de paiement intégrés d'Apple (App Store) ou Google (Play Store). Leurs conditions spécifiques s'appliquent en complément.
8.4 Reconduction tacite
L'abonnement est à reconduction tacite. Il se renouvelle automatiquement à chaque échéance sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, conformément aux règles Apple / Google.
8.5 Période d'essai
La formule annuelle inclut une période d'essai gratuite de 3 jours. Sans résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement converti et facturé au prix annuel.
Une seule période d'essai par utilisateur, par produit, par compte Apple/Google.
8.6 Résiliation
- iOS : Réglages → [Apple ID] → Abonnements → Livit → Annuler
- Android : Play Store → Menu → Abonnements → Livit → Annuler
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
8.7 Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, ce qui est le cas dès la première utilisation d'une fonctionnalité premium.
L'Utilisateur reconnaît expressément :
- Que le service commence dès la souscription ;
- Renoncer expressément à son droit de rétractation ;
- Que cette renonciation lui est rappelée sur l'écran de paiement.
8.8 Remboursement
Toute demande de remboursement doit être adressée à Apple (App Store) ou Google (Play Store). L'Éditeur n'a pas le contrôle sur ces décisions.
8.9 Modification des prix
L'Éditeur peut modifier les prix à tout moment. Les modifications s'appliquent aux nouveaux abonnements et aux renouvellements après notification préalable d'au moins 30 jours.
9. Propriété intellectuelle
L'Application, son code, sa charte graphique, ses logos et marques sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite et passible de sanctions civiles et pénales.
10. Disponibilité du service
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application 24h/24, 7j/7, sans obligation de résultat.
11. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable :
- Des contenus publiés par les Utilisateurs
- Des interactions entre Utilisateurs
- Des indisponibilités temporaires du service
- Des dommages indirects
- Des conséquences d'une mauvaise utilisation
La responsabilité de l'Éditeur, si elle était engagée, serait limitée au montant payé par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ou lorsque la loi impérative l'interdit (notamment le droit français de la consommation).
12. Données personnelles
Le traitement est régi par notre Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU.
13. Modification des CGU
Les modifications matérielles sont notifiées au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
14. Résiliation
14.1 Par l'Utilisateur
À tout moment, sans préavis ni motif.
14.2 Par l'Éditeur
En cas de violation des CGU, d'utilisation frauduleuse, ou de demande des autorités compétentes.
15. Loi applicable et règlement des litiges
15.1 Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit de l'État de Wyoming (États-Unis), sous réserve des dispositions impératives applicables à l'Utilisateur.
15.2 Droits impératifs des consommateurs UE
Aucune disposition des présentes CGU ne réduit vos droits impératifs en tant que consommateur au sens de la directive 93/13/CEE et du droit français. En particulier, les consommateurs français conservent tous leurs droits au titre du Code de la consommation (non-conformité, vices cachés, clauses abusives).
15.3 Médiation de la consommation (UE)
Avant toute action en justice, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à la médiation :
CNPM-Médiation Consommation — www.cnpm-mediation-consommation.eu
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
15.4 Juridiction
- Consommateurs UE : à défaut d'accord amiable, le litige peut être porté devant les juridictions du lieu de résidence du consommateur (Règlement Bruxelles I bis n°1215/2012).
- Autres utilisateurs : litiges soumis à arbitrage individuel obligatoire administré par American Arbitration Association (AAA) selon ses règles d'arbitrage consommateur, à Sheridan, Wyoming, en anglais.
15.5 Divisibilité
Si une clause est jugée non exécutoire, le reste demeure en vigueur.
16. Contact
- Général : support@joinlivit.com
- Légal : support@joinlivit.com
- DMCA : support@joinlivit.com
- Signalements LCEN : support@joinlivit.com
- Adresse : StageFront LLC, 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801