Mentions légales

Dernière mise à jour : 2026-06-03

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux Utilisateurs de l'application Livit et du site https://joinlivit.com l'identité des différents intervenants. La LCEN s'applique car le service est offert à des résidents français, indépendamment du fait que l'éditeur soit une société étrangère.

Éditeur

L'application Livit et le site https://joinlivit.com sont édités par :

Raison sociale : StageFront LLC Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) (société de droit américain) État de constitution : État de Wyoming, États-Unis Date de constitution : 22 janvier 2025 Établissement principal : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801 Numéro d'identification fiscale (EIN) : 98-1833660 Agent enregistré (registered agent) : Registered Agents Inc, 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801 Numéro de TVA intracommunautaire : N/A — TVA collectée par Apple/Google en tant que facilitateurs de place de marché (marketplace facilitator) E-mail : support@joinlivit.com

Représentant dans l'Union européenne (RGPD Article 27)

Conformément à l'article 27 du RGPD, l'éditeur étant établi hors de l'UE mais offrant ses services à des personnes situées dans l'UE, un représentant dans l'Union européenne sera désigné avant la mise sur le marché public de l'Application dans l'UE. Dans l'attente, les personnes concernées résidant dans l'UE peuvent contacter directement l'éditeur à support@joinlivit.com.

Directeur de la publication

Conformément à l'article 6-III de la LCEN, le directeur de la publication (personne physique) est :

Nom : Fremond Adrien Qualité : Représentant légal de StageFront LLC E-mail : support@joinlivit.com

Hébergeur du Site

Le site web https://joinlivit.com est hébergé par (coordonnées de l'hébergeur à compléter par l'équipe en charge du site avant la mise en ligne).

Infrastructure technique de l'Application

L'application mobile Livit et ses services backend sont hébergés par :

Google Cloud / Firebase (Google Ireland Limited) Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande Téléphone : +353 1 543 1000 Site : https://cloud.google.com / https://firebase.google.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, marques, logos, graphismes, photos, textes, icônes et tout autre élément composant l'application Livit et le site https://joinlivit.com sont la propriété exclusive de StageFront LLC ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques applicables aux États-Unis et dans l'Union européenne.

Toute reproduction, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse de StageFront LLC, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français, ainsi que par le 17 U.S.C. § 501 et suivants aux États-Unis.

L'enregistrement de la marque « Livit » est en cours auprès des offices compétents (USPTO, EUIPO, INPI).

Conditions d'utilisation

L'utilisation de l'application Livit est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation et à la Politique de confidentialité.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi Informatique et Libertés et, pour les utilisateurs concernés, les lois américaines applicables (CCPA, VCDPA, CPA, CTDPA, etc.). Les modalités de collecte, de traitement et les droits des Utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Contact en France/UE : support@joinlivit.com (un représentant UE au sens de l'article 27 du RGPD sera désigné avant la mise sur le marché public dans l'UE). Contact général : support@joinlivit.com.

Autorité de contrôle française : CNIL — www.cnil.fr.

Signalement de contenu illicite (LCEN)

Conformément à l'article 6 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à : support@joinlivit.com avec mention « Signalement de contenu illicite » en objet.

Le signalement doit comporter :

L'Éditeur agira promptement pour retirer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.

Pour les notifications relevant du droit américain (DMCA), voir la section dédiée des Conditions Générales d'Utilisation — Section 7.

Médiation de la consommation

Pour les consommateurs résidant en France, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le médiateur compétent est :

CNPM-Médiation Consommation — www.cnpm-mediation-consommation.eu

Crédits

Conception et développement : StageFront LLC